Conditions générales applicables aux contrats conclus avec les consommateurs

Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client préalablement à la commande de produits. Le client ne pouvant poursuivre la commande qu’après avoir confirmé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente, la passation de la commande par le client implique son acceptation entière et sans réserve des conditions en question.

1.2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et en particulier toutes autres conditions générales ou particulières proposées par le client, sauf accord express et écrit de CARRE NOIR.

1.3. La circonstance que CARRE NOIR ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces conditions générales de vente.

Caractéristiques des biens et services proposés

2.1. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de CARRE NOIR. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par CARRE NOIR ou par les fournisseurs.

2.2. Les photographies, schémas, dessins ou films vidéo illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les caractéristiques des produits vendus sont données à titre indicatif et sont conformes aux informations communiquées par les fournisseurs.

Si des erreurs, n’affectant pas les caractères substantiels du produit, se sont introduites dans ces représentations et/ou descriptions, la responsabilité de CARRE NOIR ne pourra pas être engagée.

Prise de commande et confirmation

3.1. Identification

Le client souhaitant passer commande doit s’identifier, en remplissant, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition sur le site où il indiquera notamment ses nom, prénom (ou dénomination sociale), adresse postale et adresse de livraison, son adresse e-mail et son numéro de téléphone.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CARRE NOIR ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire.

3.2. Acceptation des conditions générales de vente 

Après avoir procédé à son identification, le client manifeste sa connaissance et son acceptation des conditions générales de vente qu’il a pu visualiser à l’écran en cochant l’icône J’approuve et j’ai pris connaissance des conditions générales de vente.

3.3. Validation de la commande par le client

Après avoir choisi les produits souhaités, le client valide définitivement sa commande, sur base du récapitulatif qu’il a pu visualiser à l’écran en complétant le formulaire de paiement avec les renseignements requis et impliquant sur l’icône valider la commande affiché à l’écran.

La commande est alors enregistrée et un numéro de commande est communiqué à l’écran et par courrier électronique au client.

3.4. Confirmation de la commande

Chaque commande, validée par le client, est soumise à l’acceptation de CARRE NOIR qui se réserve le droit de refuser la commande par exemple en cas de stock insuffisant ou d’informations incomplètes du client.

3.5. Faculté de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation en vertu duquel il peut, dans les 15 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits, notifier à CARRE NOIR qu’il renonce à l’achat sans motif, sans pénalité. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client ne dispose toutefois pas de ce droit de rétractation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le client notifiera son intention d’exercer son ordre de rétractation par l’envoi d’un courriel à l’adresse chocolat[at]carrenoir[dot]be. Si la faculté de rétractation est mise en œuvre dans les délais et conditions prévues au présent article, CARRE NOIR adressera un courriel d’autorisation de retour des produits.

Les frais de retour des produits seront toujours à charge du client sauf dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas à ceux commandés.

Pour autant que l’emballage d’origine des produits soit resté intact et pour autant que les produits n’aient été ni utilisés ni endommagés, CARRE NOIR effectuera le remboursement du prix d’achat par transfert bancaire sur le compte bancaire dont le numéro devra nécessairement être indiqué dans le courriel de notification adressé par le client. Si l’emballage d’origine des produits n’est pas intact ou si les produits ont été utilisés et/ou endommagés, CARRE NOIR se réserve de ne pas procéder au remboursement du prix d’achat. En cas d’endommagement d’un produit consécutif à un problème d’emballage lors du retour, CARRE NOIR se réserve de ne pas procéder au remboursement du prix d’achat en tout ou en partie.

Le remboursement, lorsqu’il est acquis au profit du client, sera effectué dans un délai maximum de 15 jours à compter du jour où CARRE NOIR aura pris connaissance de la volonté du client d’exercer son droit de rétractation et, en toute hypothèse, après réception du produit restitué.

Prix

4.1. Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (T.V.A. et autres taxes applicables), mais ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison ni les droits de douane et autres taxes dans un pays destinataire autre que la Belgique.

4.2 Les frais de transport ne sont pas compris dans les prix des produits et sont en sus, à charge du client. Ces frais varient en fonction du lieu de livraison et le montant précis des frais de livraison est indiqué sur l’écran récapitulatif de la commande accessible avant confirmation de la commande.

4.3. Les droits de douane et autres taxes locales dans le pays du destinataire ne sont pas compris dans le prix des produits et sont intégralement à la charge du client.

4.4. Les prix sont libellés et payables en euro. Toute mention des prix en une autre devise que l’euro est donnée à titre exclusivement indicatif.

4.5. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix applicable à la commande est celui accessible au client sur le site au moment de la confirmation de sa commande.

Paiements

5.1. Le paiement s’effectue au comptant en ligne par carte bancaire, Visa ou Mastercard.

5.2. La monnaie utilisée pour la transaction est l’euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

5.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées intégralement ne peuvent pas être livrées.

5.4. Lors du traitement de vos opérations de paiement sur le site CARRE NOIR, les opérations de paiement sont administrées par le fournisseur de service de paiements sécurisés PAYPAL. En tant qu’expert en sécurité des paiements, PAYPAL garantit que les données sensibles sont transmises et stockées selon les standards de sécurité et de qualité les plus élevés.

Traitement de la commande et livraison des produits

6.1. La disponibilité des produits est donnée à titre indicatif sur le site de CARRE NOIR. Elle ne devient définitive qu’à la confirmation de la commande.

Il ne pourra pas être reproché à CARRE NOIR l’indisponibilité d’un produit lorsque le client aura eu l’information de cette indisponibilité préalablement ou concomitamment à la confirmation de la commande.

Si une rupture de stock, imprévue, rendait impossible la livraison des produits dans un délai raisonnable, CARRE NOIR en informe le client par courriel et se réserve la possibilité de proposer, à cette occasion, en remplacement, un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Le client peut alors choisir soit d’accepter la livraison du produit de qualité et de prix équivalents, soit de maintenir sa commande originaire en acceptant la prolongation du délai de livraison soit d’annuler sa commande sans pénalité ni pour le client ni pour CARRE NOIR. A défaut de manifestation expresse de volonté du client dans les 10 jours calendrier, après envoi de la notification prévue ci-dessus, CARRE NOIR considèrera que le client annule sa commande sans pénalité.

6.2. Acheminement des produits

Les colis sont préparés et conditionnés par CARRE NOIR dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans des conditions normales. CARRE NOIR ne pourra pas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur et toute anomalie lors de livraison doit être signalée sur le bon de livraison, à défaut de quoi les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité aux produits commandés. Tout autre problème devra être dénoncé par le client, par lettre recommandée ou par courrier  électronique adressé à CARRE NOIR, au plus tard dans les 48 heures de la livraison.

En cas d’absence du destinataire à la livraison des produits, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. CARRE NOIR décline toute responsabilité en cas de retrait tardif ou d’absence de retrait des produits auprès du transporteur par le client ou le destinataire.

CARRE NOIR décline enfin toute responsabilité si le produit n’a pas pu être livré en raison d’une catastrophe naturelle ou d’un cas de force majeure.

6.3. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le site de CARRE NOIR sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de livraison ferme dans ledit délai.

Les délais prévisibles de livraison sont mentionnés sur le site de CARRE NOIR en fonction de la zone géographique de destination de la commande.

Transfert de propriété et transfert des risques 

7.1. Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

7.2. CARRE NOIR assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la présentation des produits par le transporteur à l’adresse de destination. Le transfert des risques intervient au moment de la présentation, tant en présence du destinataire, ou d’une personne autorisée par ce dernier à prendre livraison de la marchandise, qu’en son absence.

Garantie et responsabilité

8.1. CARRE NOIR garantit la qualité et la fraicheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C) à l’abri de la lumière.

La garantie légale de conformité est d'application pour nos produits, cependant celle-ci est limitée à la date de péremption de ceux-ci.

La DLUO (date limite d’utilisation optimale) apparait sur chaque produit périssable vendu par CARRE NOIR sur son site.

CARRE NOIR veille à l’intégralité des produits lors de leur expédition grâce à un emballage isotherme si nécessaire et, dans tous les cas, à un emballage préservant les denrées de toute altération ou de tout endommagement pendant le transport.

CARRE NOIR attire l’attention du client sur le fait qu’aucune garantie de fraicheur ne peut être acquise dans l’hypothèse d’une consommation des produits au-delà de la limite de conservation indiquée sur l’emballage ou dans l’hypothèse de la conservation des produits dans des circonstances non conformes aux conditions de conservation recommandées.

8.2. Le client est seul responsable du choix des produits commandés ainsi que du respect des recommandations en matière de conditions de conservation à partir de leur livraison. A cet égard, chaque produit livré est pourvu des informations relatives au contenu du produit et à sa date de péremption.

CARRE NOIR attire particulièrement l’attention du client sur la possibilité de réaction allergique à certains composants des produits livrés et invite le client à ne pas consommer le produit auquel il serait allergique et à ne pas envoyer à un destinataire de produits composés d’éléments auxquels ce dernier serait allergique.

8.3. CARRE NOIR ne peut être tenu responsable de dommage de toute nature, tant matériel qu’immatériel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité de CARRE NOIR ne pourra être engagée qu’en cas de dole ou de faute lourde dans son chef, ne pourra pas être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la chaine de confection des produits.

CARRE NOIR ne peut pas être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de communication, d’évènement naturel tel que des inondations, incendies ou tout autre cas de force majeure.

8.4. La responsabilité de CARRE NOIR sera en toute hypothèse limitée au paiement d’une indemnité équivalente au montant de la commande à l’occasion de l’exécution de laquelle le dommage s’est manifesté.

Règlement des litiges 

9.1. Les données informatisées conservées dans le système informatique de CARRE NOIR seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre parties.

9.2. Le droit belge est applicable aux contrats de vente conclus sur le site CARRE NOIR.

9.3. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à CARRE NOIR dans le but de rechercher une solution amiable.

A défaut d’avoir pu aboutir à la résolution amiable du conflit, les parties sont libres de saisir les Tribunaux de l’ordre judiciaire compétent.

A cet effet, il est précisé que le contrat entre CARRE NOIR et le client est réputé conclu dans l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

 

Champ d’application

Les conditions générales établies pour les contrats conclus avec les consommateurs sont d’application pour les contrats conclus aux non consommateurs sauf les exceptions et dérogations visées ci-dessous.

Commandes

2.1. Les non consommateurs ne peuvent pas passer commande et conclure de contrats sur le site Internet CARRE NOIR.

Les offres, commandes et confirmations n’interviendront exclusivement par  écrit et seront transmises par voie postale, par télécopie (+32 (0) 4 232 10 13) ou par courriel (chocolat[at]carrenoir[dot]be).

Les commandes ne seront prises en considération que si elles sont adressées sur le  bon de commande/devis édité par CARRE NOIR et signé par le client.

Les informations complémentaires suivantes devront en outre obligatoirement être fournies par le client sur l’espace entreprise du site Internet CARRE NOIR :

Nom de l’établissement,

Activité de l’établissement,

Nom du commanditaire,

Prénom du commanditaire,

Adresse de facturation,

Adresse de livraison,

Numéro des inscriptions à la  Banque Carrefour des Entreprises,

Adresse e-mail,

Numéro de téléphone.

2.2. La commande adressée par écrit est définitive et le client ne dispose d’aucune faculté d’annulation.

La commande pourra être refusée par CARRE NOIR en cas d’indisponibilité des produits commandés ou dans l’hypothèse où il est impossible d’opérer la livraison dans les délais convenus. Dans ces cas, CARRE NOIR pourra proposer au client de modifier la commande. Toute modification devra intervenir par écrit et être signée par le client.

L’intégralité de la commande sera facturée à l’acheteur même si celui-ci renonce ensuite à réceptionner les produits commandés. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou  échangée.

Prix

3.1. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et disponibles auprès de CARRE NOIR.

Les prix sont soumis à la T.V.A. en vigueur et sont susceptibles de révision en cas de modification des taux applicables.

3.2. Toute taxe ou charge nouvelle qui pourrait être créée par les autorités entrainera automatiquement le réajustement des prix.

Paiement 

4.1. Le paiement est effectué par paiement bancaire à la réception de la facture.

Un acompte de 50 % du prix de la commande sera demandé pour toute commande.

4.2. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

4.3. A défaut de paiement de la facture 15 jours après sa date, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire équivalente à 10 % du montant impayé, avec un minimum de 50 € ainsi que d’intérêts moratoires calculés au taux de 12 % l’an.

Livraison 

Dans l’hypothèse où les produits ne peuvent pas être livrés à l’adresse de livraison et doivent être redirigés vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires sont à charge du client.

Règlement des litiges

En cas de litige et quel que soit le domicile ou le siège social du client, seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement de Liège.